On cesse d’exploiter un gisement à partir du moment où, pour diverses raisons, la production coûte davantage qu’elle ne rapporte.
Conformément à différentes prescriptions réglementaires, issues notamment du Code de l’Environnement et du Code Minier, des équipes spécialisées interviennent sur le site, pour se conformer à la procédure de fermeture définitive de site, ou Arrêt Définitif des Travaux (terme juridique qui englobe le bouchage du puits, le démantèlement de toutes les installations de surface, et la préparation du terrain pour son retour à sa vocation initiale (généralement agricole)).
Ces travaux peuvent durer de quelques mois à plusieurs années, selon les caractéristiques propres à chaque site, et sont généralement prévus et budgétés dès le plan de développement. Une fois la réhabilitation terminée, le terrain est restitué à son propriétaire.
La 1ère étape des travaux consiste au bouchage du puits.
En amont des travaux, Vermilion propose à la Préfecture un programme de bouchage, qui fait l’objet d’une revue technique, parfois de certaines adaptations, avant d’être validé pour pouvoir lancer les opérations. Pendant et à la fin des travaux de bouchage, diverses vérifications sont réalisées, afin d’apporter toutes les garanties attendues que le puits est parfaitement inerte.
Une fois le puits bouché, une DADT (Déclaration d’Arrêt Définitif des Travaux miniers) est envoyée à la Préfecture du département où est localisé le site. Ce dossier rappelle toutes les informations sur le site (historique, installations…) et précise l’ensemble des mesures prévues par Vermilion pour assurer la réhabilitation (travaux de démantèlement…). Au préalable, un diagnostic environnemental complet est réalisé pour évaluer l’état des milieux (sols, eaux superficielles, eaux souterraines) et, lorsque cela s’avère nécessaire, mettre en place des travaux de dépollution.
Après instruction de ce dossier de DADT, la Préfecture (et ses organes instructeurs DREAL/DRIEE) valide le programme de travaux et délivre un Arrêté Préfectoral d’autorisation des travaux. Une fois les travaux terminés, Vermilion soumet à la Préfecture un mémoire technique de fin de travaux, qui apporte tous les justificatifs attendus ainsi qu’une lettre du propriétaire qui atteste que Vermilion s’est parfaitement conformé à ses obligations de réhabilitation.
Une fois instruit, ce dossier de fin de travaux permet à la Préfecture de délivrer un Arrêté Préfectoral de Levée de police des mines qui stipule que Vermilion s’est entièrement acquittée de la réhabilitation du site. Alors seulement, Vermilion est déchargée de sa responsabilité, qui est alors transférée à l’Etat.
Le respect des engagements des exploitants miniers pour l’abandon d’un site est donc scruté avec une attention toute particulière, puisque c’est l’Etat lui-même qui assure la responsabilité de l’après-mine.
« Sauf indication contraire, les mentions sur ce site internet de « Vermilion », ou « l’entreprise », ou « nous », ou « notre/nos » désignent ici collectivement une ou plusieurs personnes ou activités associées à Vermilion Energy Inc. et/ou ses filiales y compris sa filiale française Vermilion REP SAS dont les opérations et activités font l’objet du présent site internet.) »
Route de Pontenx
40160 Parentis-en-Born, France
Téléphone +33 (0)5 58 82 95 00
Email vrep@vermilionenergy.com
Numéro d’urgence 0 800 18 32 14
