La responsabilité environnementale des compagnies pétrolières en France

Une activité strictement encadrée

L’exploration et la production de pétrole et de gaz sont rigoureusement encadrées en France, à travers des réglementations parmi les plus exigeantes au monde.

Si l’exploitation d’hydrocarbures en France est proscrite dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, elle demeure compatible avec l’établissement de zones réglementées comme les sites classés, les sites du réseau Natura 2000 ou les parcs naturels régionaux, du moment que les incidences ne sont pas de nature à compromettre la préservation des espaces et habitats protégés. Ainsi, depuis plus de 60 ans, des exploitations françaises d’hydrocarbures coexistent avec des milieux naturels remarquables.

Les démarches obligatoires dans la vie d’un puits pétrolier

Engagés dans un dialogue constant avec les autorités publiques, ainsi qu’avec les populations vivant près de leurs sites, les entreprises pétrolières et gazières conduisent leurs activités dans le respect de la législation française, notamment de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à l’exploitation des hydrocarbures en France d’ici 2040.

Les textes réglementaires qui régissent la recherche et la production de pétrole en France

Trente-six textes réglementaires, dont huit directives visant à protéger l’environnement, sont applicables en Europe à l’exploitation des hydrocarbures : directives sur l’eau, la qualité de l’air ambiant, les nappes phréatiques, l’habitat et les oiseaux, Seveso III, EIA, REACH , BAT (Best Available Techniques), constitution du réseau Natura 2000.

Voici un exemple des réglementations les plus importantes en vigueur en France :

Le Code Minier encadre l’octroi des titres ainsi que l’autorisation d’ouverture des travaux : tout sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouilles dépassant 10 mètres de profondeur, requiert une déclaration à l’autorité publique compétente. Tout nouveau forage fait l’objet à minima d’une autorisation préfectorale avec évaluation environnementale et enquête publique. Tout nouveau forage fait l’objet à minima d’une autorisation préfectorale avec évaluation environnementale et enquête publique.
La Réglementation Générale des Industries Extractives (RGIE), encadre la prévention des risques auxquels peuvent être confrontés les travailleurs ou encore les opérations de forage l’architecture des puits, entre autres, doit être conforme aux normes les plus exigeantes.
Le Code de l’Environnement comporte de nombreuses dispositions, s’appliquant à notre activité, relatives en particulier aux canalisations de transports, aux travaux miniers, aux espaces naturels et protégés. C’est lui qui fixe également la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

On peut parler aussi :

Pour en savoir plus sur la réglementation en vigueur :

La responsabilité environnementale des compagnies pétrolières en France